Politique de confidentialité

Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons, les communiquons et les protégeons, ainsi que vos droits et vos choix. Elle s’applique aux renseignements recueillis sur www.vsportsinternational.com (le « Site »), par notre plateforme de recrutement sportif et dans le cadre de tout programme ou service de V Sports.

V Sports International Inc. est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables. Nous nous engageons à respecter ses dix principes : responsabilité, détermination des fins, consentement, limitation de la collecte, limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation, exactitude, mesures de sécurité, transparence, accès individuel et possibilité de porter plainte.

1. Notre identité et nos coordonnées

V Sports International Inc. est responsable des renseignements personnels recueillis sur le Site et dans le cadre de ses programmes. Nous avons désigné un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect de cette politique et de la législation applicable.

• Organisme : V Sports International Inc.
• Responsable de la protection de la vie privée : [à désigner]
• Courriel : hello@vsportsinternational.com
• Adresse postale : [à préciser], Canada
• Site Web : www.vsportsinternational.com

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant cette politique ou le traitement de vos renseignements personnels, contactez notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessus.

2. Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins définies dans cette politique. Les renseignements précis dépendent de vos interactions avec nous et des programmes ou services utilisés.

2.1 Renseignements fournis directement

Lorsque vous utilisez le Site, vous inscrivez à un programme, créez un compte ou nous contactez, vous pouvez fournir : des coordonnées et renseignements d’identité (nom, date de naissance, genre si nécessaire, courriel, téléphone, adresse et lieu de résidence) ; des renseignements d’inscription (sport, poste, niveau, club ou école, historique de compétition, références et réalisations, ainsi que des renseignements scolaires pour les profils de recrutement) ; des renseignements médicaux nécessaires à une participation sécuritaire et aux conditions d’entrée du pays ; des contacts d’urgence ; des renseignements de paiement ; du contenu de la plateforme de recrutement ; et vos communications.

Les renseignements médicaux sont sensibles. Nous les recueillons uniquement dans la mesure nécessaire pour assurer la sécurité, respecter les exigences du pays de destination et intervenir en cas d’urgence médicale. V Sports ne conserve pas de numéros complets de carte bancaire ; ces données sont traitées directement par notre prestataire de paiement conforme à la norme PCI-DSS.

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

Lors de votre visite, nous recueillons automatiquement des renseignements techniques : adresse IP et localisation approximative, navigateur et réglages, système d’exploitation et appareil, pages consultées et parcours, date et heure, sites ou termes de recherche d’origine, ainsi que les données obtenues par les témoins et technologies similaires (voir section 9).

2.3 Renseignements provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des renseignements limités de clubs, écoles ou organismes qui inscrivent des athlètes, d’entraîneurs ou d’administrateurs qui fournissent des références, d’entraîneurs universitaires qui confirment leur affiliation et de prestataires qui confirment les paiements.

3. Pourquoi nous recueillons vos renseignements

Nous recueillons les renseignements pour des fins précises : prestation et administration des programmes, voyages et formalités d’entrée, fonctionnement de la plateforme de recrutement, exploitation et amélioration du Site, marketing et communications facultatives dont le consentement peut être retiré, et obligations légales. Nous ne recueillons pas de renseignements sans discernement.

4. Consentement et fondement de la collecte

V Sports recueille, utilise et communique vos renseignements avec votre connaissance et votre consentement, sauf lorsque la loi autorise ou exige de procéder autrement. En vous inscrivant, en créant un compte ou en soumettant un formulaire, vous consentez au traitement aux fins décrites ici. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui peut toutefois compromettre notre capacité à fournir un programme auquel vous êtes inscrit.

4.1 Participants mineurs

Pour les participants de moins de 18 ans, nous exigeons le consentement d’un parent ou tuteur légal avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer leurs renseignements. Le parent ou tuteur peut consulter, mettre à jour ou retirer son consentement en contactant notre responsable de la protection de la vie privée.

4.2 Renseignements sensibles

Avant de recueillir des renseignements sensibles, notamment médicaux, nous demanderons un consentement explicite et expliquerons clairement pourquoi ils sont nécessaires et comment ils seront utilisés.

5. Communication des renseignements

V Sports ne vend pas de renseignements personnels. Nous les communiquons seulement au besoin : aux partenaires de prestation (clubs hôtes, organisateurs, hébergeurs, transporteurs, entraîneurs et services médicaux ou d’urgence), par la plateforme de recrutement, aux prestataires du Site et des services, lorsque la loi l’exige, lors d’un transfert d’entreprise ou avec votre consentement.

Nous ne partageons des renseignements médicaux avec les partenaires que s’ils sont directement nécessaires à une prestation sécuritaire ou exigés par la loi. Nous ne transmettons pas les coordonnées d’un athlète à un entraîneur avant d’en informer l’athlète et sa famille et d’obtenir leur consentement. Nous ne transmettons jamais aux entraîneurs ses renseignements financiers, médicaux ou de paiement.

6. Transfert international de renseignements

Nos programmes sont internationaux. Lors de voyages, certains renseignements sont communiqués à des organismes hors du Canada, notamment en Colombie, au Mexique, au Japon, en Chine et aux États-Unis. Ils peuvent être soumis à des lois différentes de celles du Canada. L’inscription à un programme international vaut reconnaissance et consentement à ces échanges dans la mesure nécessaire à sa prestation.

7. Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire pour les fins prévues, nos obligations légales et réglementaires et les éventuelles réclamations. Les dossiers de programmes, de paiement et financiers sont généralement conservés au moins sept ans ; les profils de recrutement tant qu’ils sont actifs ; les préférences marketing au moins trois ans ; et les données d’analyse Web jusqu’à deux ans. Les renseignements inutiles sont ensuite détruits, supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.

8. Protection de vos renseignements

Nous appliquons des mesures techniques, administratives et physiques raisonnables : chiffrement TLS en transit, contrôles d’accès et mots de passe, stockage sécurisé, traitement des paiements conforme à PCI-DSS, formation du personnel et exigences contractuelles pour les prestataires. Aucun système n’est totalement sûr ; contactez immédiatement notre responsable de la protection de la vie privée si vous soupçonnez une compromission. En cas d’atteinte présentant un risque réel de préjudice grave, nous avertirons les personnes touchées et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada conformément à la LPRPDE.

9. Témoins et technologies de suivi

Les témoins sont de petits fichiers stockés sur votre appareil. Nous utilisons des témoins essentiels, de performance et d’analyse, de préférences et, avec consentement, de marketing. Vous pouvez les gérer ou les désactiver dans votre navigateur, ce qui peut affecter certaines fonctions. Nous pouvons utiliser Google Analytics ; son module de désactivation permet de s’y opposer. V Sports ne répond pas actuellement aux signaux « Ne pas me pister » des navigateurs.

10. Vos droits en matière de confidentialité

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez accéder à vos renseignements, demander leur correction, retirer votre consentement, demander leur suppression sous réserve des obligations de conservation, refuser le marketing et contrôler votre profil de recrutement (désactivation, modification ou suppression). Écrivez à notre responsable de la protection de la vie privée pour exercer ces droits. Nous répondrons dans les 30 jours ou selon la loi et pourrons vérifier votre identité. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur www.priv.gc.ca.

11. Enfants et participants mineurs

Beaucoup de nos programmes s’adressent aux moins de 18 ans. Leurs renseignements sont recueillis avec le consentement d’un parent ou tuteur, qui peut les consulter, les corriger ou en demander la suppression. Les jeunes de 13 à 17 ans peuvent créer un compte de recrutement avec consentement parental ; les moins de 13 ans ne le peuvent pas. Nous n’affichons pas aux entraîneurs l’adresse personnelle, le téléphone ou les coordonnées scolaires des mineurs, et V Sports facilite toujours les mises en relation.

12. Sites et liens de tiers

Le Site peut contenir des liens externes. Cette politique s’applique uniquement au Site et aux services de V Sports. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu des sites tiers et vous invitons à consulter leurs politiques.

13. Réseaux sociaux et contenu public

V Sports possède des profils sur les réseaux sociaux. Si vous interagissez avec eux, la plateforme recueille des données selon sa propre politique. Nous pouvons diffuser des photos ou vidéos des programmes pour promouvoir nos services et demanderons le consentement des participants ou de leurs parents ou tuteurs avant de partager des images identifiables. Si vous refusez l’utilisation de votre image, avisez par écrit notre responsable de la protection de la vie privée.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique. Nous mettrons à jour sa date et publierons la nouvelle version sur le Site. En cas de modification importante, nous ferons des efforts raisonnables pour avertir les utilisateurs inscrits et participants actifs avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Site après publication vaut acceptation de la politique révisée.

15. Droit applicable

Cette politique est régie par les lois du Canada, notamment la LPRPDE, et par les lois applicables de [Province] en matière de protection de la vie privée. Tout différend relève des tribunaux de [Province], Canada.

Ce document doit être examiné par un conseiller juridique qualifié avant publication.